Conditions d’utilisation

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Conditions d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 06/07/2023
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Le site lemendys.com est édité par l’entreprise :
Le Mendy’s, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 13B, rue de
Verdun 77410 Claye-Souilly
Adresse e-mail : contact@lemendys.com
Téléphone : 09 52 64 37 35
Le directeur de publication du site est :
Monsieur Gérard Mendy.
Le site lemendys.com est hébergé par :
IONOS, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Pl. de la Gare, 57200
Sarreguemines
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SITE
 
Le site lemendys.com a pour objet :
-Présentation et mise en avant de plats
– Click and collect
– Livraison
ARTICLE 3 : CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout
signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter
l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@lemendys.com ou par téléphone
au numéro : 09 52 64 37 35
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des
présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et
les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour s’adapter aux
 
évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la
suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la
dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment
sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du
site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre
l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment
suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci
afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout
autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site lemendys.com valent l’acceptation sans
réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les
moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de
besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou
communautaire.
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès
au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute(s)
;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
 
En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de
compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou
imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou des
services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au
manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris
dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité
des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
 
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet
sur lesquels lemendys.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications
préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute
responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou
document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas
réalisée à des fins commerciales ou publicitaires
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute
mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère
illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter
atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Le Mendy’s se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien
hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique
éditoriale.
ARTICLE 9 : COOKIES

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et
d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à
l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, images,
photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont
la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en
Europe. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres
de droits sur le site ou par l’éditeur.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne
confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site,
lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient
ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.